Lundi 22 Septembre 2008 à 20:7:55

 Adolphe Claude Mballa, Promoteur de l'Observatoire Communautaire des Droits et Libertés des Citoyens, Observateur International de Elections, Consultant International.

 

« Je dis qu’il y a coup d’Etat civil au Cameroun »

 

Les Parkings payants, les évictions forcées, la restructuration de la ville de Yaoundé, etc. Ce défenseur des doits de l’homme fustige le non respect des modalités de rénovation de la ville  qu’il considère comme un coup d’Etat civil et un génocide en préparation.

 

Vous vivez comme tous les camerounais les opérations de rénovation et de restructuration de la ville de Yaoundé. Comment appréciez-vous ces travaux ?

 

Projet de rénovation, je n’estime qu’il y a eu un projet de rénovation. Je sais qu’il existe un plan d’urbanisme de Yaoundé, aussi bien le vieux plan élaboré par la Banque Mondiale et la communauté urbaine de Yaoundé. Que le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat qui entre temps a changé de dénomination à deux reprises. Aujourd’hui il y a le Ministère des Domaines et des Affaires Foncières qui gère l’espace urbain de l’Etat. Et le Ministère du développement Urbain qui coiffe toutes les villes de plus de cent mille habitants au Cameroun plus les capitales provinciales. Donc, ce département coiffe la cité capitale Yaoundé. Il est au centre de toutes la rénovation de la ville de Yaoundé qui nous entoure actuellement. Monsieur Le délégué Amougou Noma me l’avait confessé, qu’il ne faisait pas ce travail seul, mais avec le concours du Minduh et des domaines qui faisait partie du même département ministériel et qui est devenu un Ministère à part. Donc il faut savoir situer cette restructuration du gouvernement qui a fait balancer les responsabilités des uns et des autres à gauche ou à droite. Est-ce que cela donne tous  les droits à un délégué du gouvernement, qui certes représente le gouvernement et l’ensemble du gouvernement, sauf le chef de l’Etat ? A Yaoundé curieusement, le DG dit qu’il ne rend compte qu’au chef de l’Etat. Il ignore toute la hiérarchie qui existe entre le préfet qui est son patron direct, le gouverneur qui est au dessus, le Ministère de l’Administration Territoriale et la Décentralisation (Mianatd) et la Premier Ministre qui sont là avant le chef de l’Etat. Moi je trouve que ce n’est pas acceptable dans un Etat de droit.

 

Justement, toute cette hiérarchie ne dit rien, leur silence vaut adhésion aux actions et dires du DG

 

Qui vous dit que personne ne dit le contraire, j’ai des documents, même le procureur de la république dit qu’il n’a pas à  mettre les voitures en fourrière et à fixer des amendes de 25.000 FCFA. Depuis mars 2.000 ce monsieur ne réagit pas, il se fiche de tout le monde. Je dis qu’il y a coup d’Etat civil à Yaoundé, il a mis entre parenthèse toutes les institutions, il n’y a que lui et le chef de l’Etat. Ce n’est pas un coup d‘Etat militaire, car ce n’est pas le fait des militaires. On le voit avec une cohorte de gendarmes qui ne sont pas sous les ordres d’un militaire, mais d’un civil. On le voit avec une cohorte de policiers, qui ne sont pas sous les ordres d’un haut gradé du corps mais d’un civil. Qui les détache sans réquisition de l’autorité administrative pour demander de mettre tant d’éléments de la gendarmerie ou de la police à la disposition du délégué qui doit exécute tel acte du gouvernement. Il les prend directement pour terroriser la capitale.  Et c’est cela qui me révolte en tant que responsable des droits de  l’homme, où sont les droits d e l’homme dans ce qui se passe ? Même au Zimbabwe on ne voit pas des choses comme ça, ni dans les pays où on a des coups d’Etat militaire on n’a pas vécu ça.

 

Que lui reprochez-vous exactement ?

 

Ce qui me révolte et qui révolte tout le monde, même si les gens ne se prononcent pas, ça peut exploser à tout moment. Ce monsieur peut mettre le pays en danger de guerre civile. Il peut provoquer une guerre civile. Si même les gens ne disent rien, on ne sait pas ce qui se prépare. On ne détruit pas le domicile de quelqu’un sans lui dire qu’il va être détruit. La constitution stipule que le domicile est inviolable. Nulle perquisition ne peut se faire qu’en vertu de la loi, là encore il a mis la constitution entre parenthèse pour venir démolir des gens qui sortent de leur sommeil. Quelle autre personne peut mettre la constitution qui est la loi suprême du pays entre parenthèse ? Nulle autre qu’un coup d’Etat militaire, or il ne s’agit pas de cela, mais d’un coup d’Etat civil. Dans un pays de droit il y a des mécanismes, il y a une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Il y a un décret du chef de l’Etat qui intervient préalablement à toute expulsion. Cela n’a pas été fait, le chef de l’Eta n’a pas exproprié la Briqueterie. Comment se fait-il que les populations se réveillent un matin avec des chars et des forces de l’ordre à leur porte ? On ne comprend pas, le Palais des Sports ne devait pas se construire à la briqueterie, mais à Warda. WArda relève de l’Arrondissement de Yaoundé 1^er et non de Yaoundé II où le Palais des Sports est logé. Il n’a pas débordé, il est entièrement construit sur le territoire de la Briqueterie. Donc, il y a erreur sur le site.

En ce moment, on est certainement entrain de façonner la plaque commémorative de ce joyau dont tout le monde  doit être fier dans la capitale. Au lieu d’être le PS; ce sera la Palais de la discorde.

 

Vous admettez vous-même que le DGH a fait toute sa carrière au Ministère de l’urbanisme et de l’habitat, dont il connaît les textes qu’il a manipulé pendant des années. Croyez-vous qu’il ait délibérément choisi des les violer ?

 

C’est la raison pour laquelle je parle d’un coup d’Etat civil. Car outre le Minuh, il a été 18 ans durant, depuis 1987,  délégué du gouvernement adjoint. Cela veut dire il n’y a rien de ce qui a été fait qui l’ait été sur son dos, il était bien là. A qui s’en prend-il ? Contre qui à t-il a pendre sa revanche ? Avec l’historie de cette ville, en apprend qu’en 1950, André Fouda à la tête de cette ville a fait que Yaoundé reste la capitale alors que l’ARCAM avait déjà voté le Plan d’octobre 1950 que la capitale aille à Douala. Quand il pose aujourd’hui le problème de titre foncier aux gens qui sont installés à Yaoundé officiellement depuis 1933 à la Briqueterie comme les Bamouns dont le Roi, le Sultan Njoya est décédé chez Atangana Tsama à Nsimeyong. Pourquoi au lieu de faire le deuil du Sultan Njoya à Nsimeyong, les Bamouns sont venus le faire à la Briqueterie en 1933. Quand en 1933, les ressortissants du Nord, les Haoussas comme on les appelle, déguerpissent le site actuel de l’hôtel de ville où avait été construit le stade Hypodrome, pourquoi  ont-ils été recasés par le même chef, Essomba Sébastien à la briqueterie en 1936 ? Est-ce qu’un  seul titre foncier se délivrait déjà à Yaoundé à cette date, jusqu’en 1950 ? Les gens sont installés à Yaoundé avant l’institution de cette pièce. Il n’est pas question de venir dire à ces gens là de brandir leur document. Il n’est pas question pour les descendants de ceux qui ont vendu le terrain à ceux qui sont implantés dans un quartier aussi historique, de dire à leurs compatriotes que leurs parents ont trompé leurs grands parents. C’est la recherche d’un génocide. Je dis donc qu’il y a quelqu’un qui est entrain de vouloir provoquer une guerre civile.

Car si d’aventure on venait à se rendre compte que les descendants de ceux qui ont vendu le terrain à ceux qui s’y sont installés depuis 50 ans veulent récupérer d’une autre manière les terres avec les maisons des gens dessus qu’on n’évalue pas pour savoir comment les indemniser, il y aura des heurts. Le décret d’expropriation est accompagné des indemnisations, lesquelles doivent être préalablement payés avant toute éviction. Donc pour moi, il n’y pas d’éviction légale, ce sont des évictions arbitraires, donc il y a là un coup d’Etat civil.

Mené par Irène Sidonie Ndjabun

 

 

 

CUY: Malaise dans les rangs

 

Déjà des divergences de vues sur le périmètre des démolitions entre les agents du bureau C2D de la Communauté urbaine de Yaoundé, la direction technique et le patron de la structure. 

 

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Irène Sidonie Ndjabun

 

«Mais vous n’êtes pas concernés par les dernières démolitions » ? La surprise des agents du projet C2D de la CUY n’est pas feinte. Ils se montrent réellement étonnés de devoir recevoir autant de personnes à la fois qui disent-elles, veulent se faire enregistrer comme recommandé. Qui a fait circuler cette information ? Quelle est leur situation géographique dans le quartier ? Interrogent les employés en place. Face à leurs interlocuteurs désorientées, les responsables en place n’ont d’autres choix que de les inscrire dans un fichier. La plupart d’entre eux occupent l’espace compris entre le collège Monthe et le marché de charbon. «Il n’a jamais été question que les démolitions aillent jusque là, l’opération entamé hier devait toucher un espace de 200 mètres, précise l’un des agents en service. Lequel fait savoir qu’il va falloir s’y rendre pour vérifier ces dires, «étant donné que ce n’est pas ce que prévoyait le calendrier». Le couple d’employés sur place cet après-midi tente d’appesantir leurs visiteurs des types de financements qu’engrange la Communauté urbaine. Il y a en a quatre au total, déclare l’un d’entre eux, et celui qui doit vous donner plus de détail c’est le Délégué Gilbert Tsimi ou un de ses proches collaborateurs habilité à s’exprimer sur ces aspects.  Le 21 août ; àl'issue des première démolitions sur les abords du Complexe Sportif, Philippe Arnold Ndzana, le Directeur des Services Techniques (DST) approché après la visite de Gilbert Tsimi avait laissé entendre que les évictions concernait un Pathé de maison disséminé sur un périmètre de 200 mètres. "On s'arrête à ce niveau là", avait-il alorsindiué. A la surprise générale, le lendemain 22 août, les casses se faisaient simultanément avec les marquages des habitations érigées tout le long de la rivière, sur un axe de plus de 50 mètres. Un délai de 5 jours avait été donné aux occupants, qui ont eux même détruits leurs cases avant cette date. Histoire de récupérer ce qui pouvait encore l’être.

ISN

 

Recasement: Les terres confisquées

 

 Des révélations des agents du bureau C2D donnent un perçu des légitimes propriétaires des terrains de la ville de Yaoundé et environ. 

Selon des informations des agents du projet C2D de la Communauté Urbaine de Yaoundé, une demande d’attribution des terres aurait été faite au Mindaf  (Ministère des Domaines et des Affaires Foncières) par le DG-CUY depuis des années. En réponse, il s’est entendu dire que «les autochtones ont titrés toutes les terres de Yaoundé», selon des révélations de ce jeune personnel de C2D. Quand cela a-t-il était fait ? Comment comprendre les évictions forcées dès lors qu’il sera impossible de recaser les victimes ? Que veut-on faire des milliers de camerounais déguerpis, les allogènes essentiellement, auxquels les autorités interdiraient même de rentrer dans leur village ? Autant de question dont on attend des réponses, dans la mesure où, selon des informations de Gilbert Tsimi Evouna, c’est pour les autochtones que des bandes de terre vont être aménagées sur leur site de résidence. «Parce qu’il faut faudrait tenir compte de l’élément conservation de l’identité anthropologique dans tous projet de rénovation et de restructuration de la ville », a conclut cet agent du C2D. Face à lui, des déguerpis ont voulu savoir Comment le crédit Foncier du Cameroun (CFC) a-t-il pu obtenir une concession à Olembé ? Comment la Maetur parvient-elle à se procurer toutes les terres de son choix.

ISN

 

 

Loi N° 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun

 

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 Chapitre IV : DU PERMIS DE DEMOLIR

 

Article 114 – (1): Le Permis de Démolir est un acte administratif qui autorise la destruction partielle ou totale d’un immeuble bâti

 

(2) – Quiconque désire démolir tout ou partie d’un bâtiment quel que soit son usage, doit au préalable obtenir un Permis de Démolir. Cette obligation s’impose à l’Etat, aux Collectivités territoriales décentralisées, aux établissements publics, aux concessionnaires de services publics et aux personnes privées.

(3) – Est assimilé à une démolition toute intervention sur un bâtiment ayant pour effet de rendre l’utilisation de celui-ci impossible ou dangereuse.

 

Article 115 –(1) : Les Démolitions effectuées en application des articles 125 et 126 de la présente loi (voir ci-dessous), ne sont pas soumises à la délivrance d’un Permis de Démolir

(2) – Le Permis de démolir est délivré par le Maire dans les formes, conditions et délais déterminés par décret.

 

Article 116 : En vue de protéger les occupants de locaux à usage d’habitation, le Permis de Démolir peut-être différé si, dans un intérêt social, il est nécessaires de sauvegarder le patrimoine immobilier bâti, en attendant la libération du bâtiment dans les formes prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

 

Article 117 : Le Permis de Démolir peut être refusé, ou n’être accordé que sous ré »serve de l’observation de prescriptions spéciales, si les travaux envisagés ne sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des quartiers, des monuments présentant un caractère culturel ou historique ou d’aires écologiquement protégées.

 

CHAPITRE II ? DES INFRACTIONS ET SANCTIONS

 

Article 125 – (1) : Le Maire peut prescrire la démolition de murs, bâtiment ou édifices quelconque dans les cas suivants :

-         Bâtiment menaçant  ruine ou sur un immeuble insalubre

-         En application des dispositions des documents de planification urbaine en vigueur

-         Bâtiments frappés de servitudes de reculement en application de documents de planification urbaine approuvés

-         En application d’une décision de justice devenue définitive

(2) – Les démolitions effectuées dans les cas visés à l’alinéa (1) ci-dessus ne sont pas soumises à la délivrance d’un Permis de démolir, tel que défini au titre III, chapitre VI de la présente loi.

 

Article 126 : Les démolitions effectuées en application de l’article 93 de la présente loi, en vue de la protection des réserves foncières, ne sont pas soumises au permis de démolir.

 

CHAPITR IV : DES RESERVES FONCIERES URBAINES

 

Article 93-(1) : Le bénéficiaire d’une réserve foncière est autorisé, après une mise en demeure restée sans effet, à procéder sans délai à la démolition des constructions et installations et irrégulièrement érigées sur cette réserve.

(2) : Il peut, dans ce but, requérir l’assistance des forces de l’ordre.

Source: Ministère du développement urbain et de l'Habitatduh

 

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Mercredi 17 Septembre 2008 à 11:1:9

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Plusieurs associations de promotion des droits de l'homme et de la démocratie dénoncent les abus du gouvernement. 

Irène Sidonie Ndjabun

 

Angèle Melone avait annoncé la tenue le 10 septembre dernier d’un débat public autour de la question des évictions forcées qui ont court dans la ville de Yaoundé, celui-ci n’a pas eu lieu. La conférence débat aurait été annulée par le sous préfet de l’arrondissement de Yaoundé 3. La présidente de la Fondation Stanislas Melone, organisatrice de la cérémonie n’a pas été notifiée par le chef de terre, qui se serait contenté de demander aux responsables de l’hôtel qui devait abriter l’événement de fermer les ports, selon les propos d’Angèle Melone aux médias. Au jour d’aujourd’hui, cette rencontre n’a pas eu lieu, l’initiatrice ayant préféré examiner toutes les articulations de ce dossier. Avant celle-ci, des associations de promotion des droits l’homme et de la démocratie ont dénoncé les violations des droits des populations et de la règlementation en vigueur dans la mise en œuvre du projet rénovation de la ville de Yaoundé.

 

Parmi elles, la Commission Indépendante Contre la Discrimination et la Corruption (CADC) du Dr Shanda Tonme, le Fondation Humanus (Institut de Formation et d’Action en Droits de l’Homme, Gouvernance Démocratique et Développement) de Dieudonné Zognong. La première estime que « les opérations de déguerpissement dans la perspective de la rénovation de la ville est fondée, mais la situation a atteint une côte d’alerte et tourne au drame, puisque il y a une question morale et humanitaire incontournable dont il faut tenir compte». La seconde révèle qu’aucune explication ne peut justifier les évictions forcées. Dans la mesure où d’après les instruments de protection des droits de l’homme, le droit à l’habitat est un droit fondamental. Aussi, comme le regrette axel Etoundi, chargé des programmes à Humanus, « il est inacceptable de déloger les gens par la force sans leur proposer un logement de substitution ». L’opinion publique également questionne ce projet réalisé au profit des citoyens de la cité capitale qui n’intègre pas l’homme.

 

La démission récente de Pauline Biyong de l’équipe du «Groupe Consultatif du Contrat de ville de Yaoundé», chargé de garantir le bon usage des fonds français tend à confirmer les soupçons qui pèsent sur Gilbert Tsimi Evouna le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé (DG-CUY). Selon lesquels la vengeance, le tribalisme, et l’appât du gain guideraient ses actions à la tête de cette institution. Ce d’autant que depuis le début des activités liées à la rénovation et la restructuration de Yaoundé, la procédure édictée par la loi régissant l’urbanisme au Cameroun notamment a été mise en difficulté. Si la publicité des projets y afférents a été faite, la consultation des populations a été éludée. Par conséquent, leurs observations et revendications également. Les recensements des habitants des sites détruits n’ont pas été effectués, et bien pire encore, les délimitations des périmètres des démolitions initialement annoncées verbalement n’ont jusqu’ici pas été respectés.

 

Recensement

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 Qui fait quoi ?

Des prospecteurs issus d’une entreprise partenaires de la CUY, mandatée par le DG ont été vus à la briqueterie. Des agents de la société Cameroon Engineering (CE) sont allés à la rencontre des populations de la Briqueterie au courant du mois de Mai 2008. Afin de leur annoncer la réalisation des travaux topographiques du voisinage du PS, dans le cadre du projet d’aménagement de ses abords. Une fiche d’enquête a été ventilé dans le coin, afin qu’il la remplissent et la remettre au chef de 3è degré Bamoun, Ngoucheme Mama dont le domicile abritait la réunion. En remettant cette pièce, chaque habitant devait s’acquitter de la somme de 3.000 FCFA, remise à M Ngoucheme, lequel était chargé de les transmettre à CE. Tous les résidents de ce coin qui ont omis de payer cette somme ont vu leur dossier rejeté. E dernier, comme l’indique sa plaque signalétique plantée devant son domicile, est le chef de 3è degré de la Briqueterie Ouest Bamoun. Dans le quartier, il existe des sites reconnus comme abritant essentiellement des personnes de diverses origines. On a ainsi le quartier Bamoun et Haoussa notamment. A ce titre, le recensement réalisé par M Ngoucheme aurait-il été effectué exclusivement dans sa zone de compétence décrite par sa plaque, ou dans toute la briqueterie ? A en croire les habitants interrogés, aucune équipe officielle de recensement n’a été aperçue dans les environs. Pire encore, la fiche d’enquête distribué aux résidents indique qu’il provient de l’arrondissement de Yaoundé 1^er, la Briqueterie est située dans la localité de Yaoundé II.

ISN

 

 Les manoeuvres du gouvernement

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Quoique fondées, les travaux de rénovation de la ville de Yaoundé s'accompagnent de nombreux désagréments pour les populaitons. Qui manquent cruelklement d'un interlocuteur au sein de l'équipe gouvernementale.

Irène Sidonie Ndjabun

 

Le silence assourdissant du gouvernement qu'entretien le gouvernement Biya sur la question des déguerpissements qui se déroulent dans la ville capitale inquiète plus qu’il n’étonne. Le Premier Ministère, les départements ministériels concernés, ainsi que les communes d’arrondissement évitent d'avoir à se prononcer sur le sujet. Le Ministre du Développement Urbain et de l’Habitat, Clobert Tchatat, pou sa part estime que «la CUY représente tout le gouvernement dans cette opération, puisqu’elle est le patron de la ville de Yaoundé», selon ses observations transmises par le chef de sa cellule de communication, Dieudonné Oboun. Au Ministère des Domaines et des Affaires Foncières (Mindaf), Pascal Anong Adibime est toujours très occupé pour répondre aux questions des journalistes.

 

En réponse aux angoisses des populations, le Mindaf a procédé il y a près de deux mois, à la publication d’un guide de poche sur les «cent questions de l’usager» de son département ministériel. Le document traite du lexique des domaines et affaires foncières, des procédures foncières et domaniales, des procédures cadastrales, du patrimoine de l’Etat, des litiges fonciers, et des lois et règlements. Très médiatisé, l’événement avait enregistré la présence de plus de 100 (cent journalistes). Pendant ce temps, Clobert Tchatat pour sa part est encore à la recherche des ressources nécessaires pouvant lui permettre de vulgariser la loi régissant l’urbanisme au Cameroun d’avril 2004.

 

Des réunions entre ses proches collaborateurs et des responsables des média on eu lieu en juin dernier, qui se sont soldés par un échec. Les deux parties n’ayant pas pu s’entendre sur le coût de l’opération de publicité. Le Ministère des affaires sociales également s'est enfermé dans un silence complice, alors que celui de la promotion de la Femme et de la Famille tente de sauver les meubles. Par la réception des déguerpis qui sollicitent son écout, et la distrubtion de subsides susceptibles de soulager leur peine. Dans les Municipalités, aucune réponse n’est apportée aux nombreuses demandes d’audiences et d’interviews qui ont été adressées aux magistrats municipaux. 

 

 

 

 Ce que prévoit la loi de 2004 régissant l’Urbanisme au Cameroun

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Le décret du Premier Ministre n°2008 0738/PM du 23 avril 2008 portant organisation des procédures et modalités de l’aménagement foncier en son chapitre I relatif aux dispositions générales publie ce qui suit :

 

 

 

Article 1^er : Le présent texte fixe les procédures et modalités d’exécution des opérations d’aménagement foncier et celles de création et de fonctionnement des organismes d’études et d’exécution des opérations d’aménagement foncier.

Article 2 : Sont considérés comme opération d’aménagement foncier : La restructuration et la rénovation urbaine ; les lotissements ; les opération d’aménagement concerné.

Art 3 (1): La restructuration urbaine est un ensemble d’actions d’aménagement sur des espaces bâtis de manière anarchique, dégradés ou réalisés en secteur ancien, destinées à l’intégration d’équipements déterminés ou à l’amélioration du tissu urbain des agglomérations.

(2) : La rénovation urbaine est un ensemble de mesures et d’opérations d’aménagement qui consiste en la démolition totale ou partielle d’un secteur insalubre, défectueux ou inadapté en vue d’y implanter des constructions nouvelles.

Art 4 : L’Etat ou la Commune arrête provisoirement qu’un site dont ils fixent le périmètre doit être restructuré ou rénové sur proposition de :

-         Le Ministère chargé de l’urbanisme (le Minduh),

-         d’une commune, ou

-          d’un groupement d’initiative foncière urbaine.

Art 5 : Un projet de restructuration ou de rénovation urbaine ne peut intervenir que s’il poursuit les objectifs énumérés à l’article 54 de la loi n° 2004/003 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun.

Art 6 : Dans le cas d’un projet de restructuration ou de rénovation urbaine émanant de l’Etat, un arrêté du Minduh précise :

-         les modalités d’exécution,

-         les sources de financement,

-         les acteurs impliqués dans l’opération et leur rôle,

-         la destination finale de l’opération,

-         les modalités de reconnaissance et d’indemnisation des propriétaires avec ou sans titre foncier, l

-         es modalités de création de la zone de recasement et d’attribution des parcelles dans ladite zone,

-         les modalités de récupération des coûts.

Art 7 : La commune ou le groupement dispose d’un délai de trente (30) jours pour formuler leurs observations sur l’opération projetée après information des populations intéressées.

Art 8 (1): Dans le cas d’un projet de restructuration ou de rénovation émanant d’une commune ou d’un groupement de communes, ces derniers adressent leur proposition motivée accompagnée des observations et revendications écrites des populations au Minduh qui dispose d’un délai de soixante (60) jours pour prendre un arrêté suivant les dispositions de l’article 5 du présent décret.

(2) : Un texte particulier du Ministère chargé de l’urbanisme fixe les modalités de consultation des populations concernées.

Art 9 (1) : Dans le cas d’une proposition de restructuration ou de rénovation émanant d’un groupement d’initiative foncière urbaine, celui-ci l’adresse par écrit au Maire de la commune concerné.

(2) : Une telle proposition contient impérativement un programme, un chronogramme et un plan de financement de l’opération projetée.

(3) : Le Maire dispose d’un délai de trente (320) jours pur examiner et transmettre cette proposition, avec avis motivé, au Ministère chargé de l’urbanisme qui prend, le cas échéant, un arrêté suivant les dispositions de l’article 6 ci-dessus.

 

Article 54, de la loi d’avril 2004 : La restructuration et la rénovation urbaine ont pour objet :

-         L’amélioration des conditions de vie et de sécurité des populations, au regard :

-         De la situation foncière

-         De l’état des constructions

-         Des accès aux habitations

-         Des espaces verts

-         De l’environnement

-         Des voiries et réseaux divers.

-         Le renforcement de la fonctionnalité du périmètre considéré au regard de : La vie économique, des équipements collectifs d’ordre social et culturel.

 

 Réfugiés dans leur pays

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Ils ont été chassés de leur site de résidence dans la capitale. Ils sont ensus interdit de quitter la ville. Au XXIème siècle, et au Cameroun, des populations entières sont devenues des réfugiés dans leur propre pays.

 Irène Sidonie Ndjabun

 

Catherine est une jeune femme originaire de Bafia, dans le département du Mbam et Kim. La quarantaine largement dépassée, elle a vécu dans la cité capitale durant près de trois décennies. Depuis son arrivée dans la ville, Cathy de son pseudonyme a toujours fait du petit commerce de repas cuit. Depuis le vendredi 22 août, date à laquelle la Communauté Urbaine de Yaoundé est venue marquer les maisons proches de celle qu’elle louait à la Briqueterie, elle a perdu le sommeil. Le samedi elle allait chercher un véhicule qui transporterait ses effets pour le village. « Je ne vois aucune autre issue, je rente chez moi », lance t-elle à tous ceux qui la rencontrent. Comme elle, madame Mbezele, ressortissante du Dja et Lobo, dans la province du Sud, et vivant au quartier Manguier à Yaoundé a entièrement détruit sa case.

Avec ses enfants, elle a entrepris de rentrer dans sa région natale, puisque la Communauté Urbaine la chasse de Yaoundé. Il n’y a pas encore eu de menaces, même verbales concernant le coin, mais elle préfère prendre les devant plutôt que de perdre ses effets dans la précipitation qui précède les démolitions inopinées. A travers la ville, il n’y a plus de zone où les gens ne plient volontairement leurs armes et bagages et prennent une seule direction : Le village. Mais voilà, à la sortie de la ville, au lieu dit Olimbé et au point de contrôle des équipes mixtes de la gendarmerie et de la police, aucune voiture ne traverse avec des mobiliers de maison. Toutes sont systématiquement renvoyées quel que soit me motif du départ.

Henriette en a fait l’amère expérience, elle qui, ayant déjà transféré sa mère grabataire dans son village à Tonga dans le département du Ndé a voulu lui apporter un matelas anti escarres. Cet instrument qui est modulable a été remarqué par les forces de l’ordre, qui lui ont demandé d’aller le remettre en ville. Madame Eyenga raconte l’histoire de sa cousine qui a subi le même sort en partance pour Ntui, dans le département du Mbam et Inoubou. A travers la ville des histoires similaires foisonnent, même si les forces de l’ordre interrogées estiment qu’il est question pour eux d’éviter les transferts d’objets volés. Car plusieurs cas ont été signalés aux autorités sur les sites de déguerpissement. La conséquence, c’est que les gens sont contraints de s’installer comme ils peuvent, dans la promiscuité, parfois en dispersant les membres de la famille.

 

  

Robert Ngoni, habitant de Ntaba

 

«On ne crée pas une cacaoyère dans un marécage»

 

Deux maisons détruites, ses enfants dispersés, ce quinquagénaire fustige le motif évoqué pour détruire le site sur lequel il a vécu depuis l’âge de deux ans.

 

Que reprochez-vous à la CUY?

Je suis un habitant de Ntaba qui n’existe plus selon la volonté du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé (D-CU). Nous pensons que le DG qui est en charge des affaires de la ville à foulé au pied nos droits. Ce que nous voulons c’est un recasement, que toutes ces personnes qui sont dehors puissent retrouver un coin, un petit lopin de terre pour pouvoir se reconstruire une vie. Nous voyons que le gouvernement camerounais réussit à recaser les réfugiés tchadiens, mais fait de nous, camerounais des réfugiés, des sans domiciles fixes sans que cela n’émeuve personne. Plus de 1.000 (mille) familles sont concernées, et en terme de population, un peu plus de 10.000 (dix mille) personnes vivaient à Ntaba. Le Dg veut fare crorie que nous étions installés sur un site marécageux, ce n’est pas vrai. Quand mon père a construit là dans les années 1966 j’avais deux ans, et c’était une cacaoyère. Je ne vois aucun agriculteur qui va aller implanter sa cacaoyère dans un marécage, ce n’est pas possible. Si vous faites bien vos enquêtes, vous allez trouver sur le terrain des gens qui ont des autorisations de bâtir signés depuis l’époque coloniale, c’est-à-dire depuis 1959.Ce qui prouve que l’administration coloniale reconnaissait que cet endroit était bel et bien constructible. Le regretté André Fouda a signé plusieurs autorisations de bâtir sur le site dans les années 62, 63, 64, 65, 66. Les dernières autorisations ont été signées en 1977, du moins la dernière autorisation que j’ai vue sur le site. Toujours par le feu André Fouda.

ISN

 

Njoya : Chef de bloc n°2 à Ntaba

 

"Nous payons des taxes foncières sur un site iinterdit" 

Originaire de la province de l'Ouest, département du Noun, il revendique son respect des textes et évoque une vaste opératin mafieuse organsiée par de hauts commis de l'Etat.  

Dans la zone, il y avait trois concessions, la première, dont Gabriel Mballa Bounoug était le propriétaire, celle où je vivais et qui a été rasée. A côté la parcelle appartenant à André Fouda, et la troisième dont M ;;;; est le titulaire. Sur les trois sites, il y avait neuf chefs de bloc, je suis le seul qui soit situé dans la zone sinistrée. Les blocs sont rattachés à une seule chefferie qui ne se trouve pas dans la zone des casses. Auparavant quand une opération similaire était programmée, on enregistrait les gens et on leur donnait quand même quelque chose. Un lopin de terre et parfois un peu d’argent. Vous rendez-vous compte que des gens qui ont passé un demi siècle sur place sont contraints de partir un matin. Où allez-vous trouver une maison à louer ? On a même cassé les maisons des gens avec leurs effets à l’intérieur et il n’y a même pas un problème à cela. Mais nous sommes des Camerounais à part entière. Il est inadmissible qu’on nous envoie dehors comme des chiens. Quelque part l’animal est protégé, quant à nous, ce n’est pas possible. Nous avons fait des requêtes, on dit qu’il faut pardonner laux gens cent fois. Lorsqu’on a mis les croix, nous avons demandé qu’on nous laisse le temps minimum pour partir, mais le lendemain ils sont venus casser.

Nous n’avons pas un titre foncier, mais présentement , je vais vous prouver par A+B que le service cadastral nous a adressé une correspondance dans laquelle il nous demande de payer des titres fonciers. Par rapport à quoi ? Pour l’impôt foncier, j’ai toujours payé mes taxes et peux le prouver. Nous avons commencé à nous acquitter de cette taxe depuis quatre ans, à raison de 12.500F par an. Quand ils parlent maintenant de zone marécageuse, on se demande pourquoi ils nous demandaient de payer des taxes foncières. C’est tout ce que je peux vous dire. Ils auraient du nous laisser tranquille. Nous avons des papiers et la superficie de ma maison est marquée sur ces papiers, elle est de 400 m2. Nous aimerions savoir si le gouvernement a organisé une escroquerie à travers cette taxe foncière. En tout cas, c’est l’implantation que nous revendiquons. Nous nous sommes installés là au vu et au su de tout ce monde là.

ISN

 

 

 

Jeudi 28 Août 2008 à 13:45:16