Mercredi 7 Mai 2008 à 18:24:51

Citoyens d'un même Etat, ils ne bénéficient pas d'une justice équitable dans l'attribution des terres. Aux plus fortunés et aux autochtones tous les avantages et  aux plus défavorisés les menaces, et bien d’autres actes parmi les  plus dégradants.    

Irène Sidonie Ndjabun

A Nkolbisson les habitants chassés de leurs terres par les eaux provenant d’une rivière en crue après des pluies diluviennes sont encadrés par le gouvernement. Qui leur a offert un centre d’accueil, une aide multiforme, et des enveloppes pour soutenir les pertes enregistrées. A Etoudi , les populations installés sur un terrain qui borde la présidence de la république sont sommés déguerpir dans les plus brefs délais. Ils ont reçu une mise en demeure leur intimant de partir dans un délai de 10 jours à partir de mercredi 29 avril, date à laquelle seront démolies leurs habitations. Selon les responsables de la CUY, il est question ici, comme à Nkolbisson où les populations seront déplacés vers un autre site, de permettre à leurs compatriotes plus fortunés d’y réaliser des investissements ultra modernes. Sont concernées de parts et d’autres respectivement un peu plus de 200 familles issus des couches défavorisées; installés sur une superficie de 2ha 27a et 36 ca à Etoudi, et environ la même dimension à Nkolisson. A Etoudi, aucune sorte de dédommagement ou d’indemnisation n’a été prévu pour ces foyers, alors qu’à Nkolbisson des familles occupent une zone fortement inondable, insalubre et donc interdites aux activités humaines.

Contrairement à Etoudi, où leurs compatriotes se sont implantés sur un espace viable, qui avait été identifié pour accueillir l’implantation de l’hôpital général de Yaoundé dont le site a depuis été délocalisé. Jusqu’à la date du 4 avril, les inondations étaient monnaies courantes à Nkolbisson, sans grand dommage, «l’eau s’estompait rapidement dès la pluie terminée», ont soutenu les habitants. Côté Etoudi, le quotidien des résident a été marqué ces deux dernières décennies, et notamment depuis le début de l’année 2000 par une série de disputes. Agrémentées de menaces verbales, écrites, d’arnaque des équipes de contrôle des services concernés qui se sont succédées ici (CUY, Ministère de l’Urbanisme, préfecture du Mfoundi). Trois mises en demeures ont été servis aux occupants du titre foncier n°3154 querellé entre 2002 et 2008, par les services de la Communauté Urbaine de Yaoundé, exécutant des directives de la préfecture du Mfoundi, selon des responsables de cette institution. Le samedi 03 mai 2008, les résidents d’Etoudi qui côtoie la présidence de la république pliaient bagages et démontaient eux-mêmes leurs cases en vue de récupérer quelques matériaux et objets utiles.

Pendant qu’à Nkolbisson, le gouvernement, représenté par ses différentes administrations offrait aux sinistrés des inondations du mois d’avril des enveloppes susceptibles de leur permettre de compléter leurs effets endommagés par les eaux boueuses. Et un subside supplémentaire pour ceux dont les maisons ont été détruites. Ce après la distribution des denrées de premières nécessités, des ustensiles de cuisine, de la literie, et bien d’autres articles domestiques offert par la Première dame, Chantal Biya opérée quelques jours plus tôt. De l’avis de Hilaire Kamga, promoteur de l’Ong Nouveaux droits de l’Homme (NDH), le droit à la propriété est un droit reconnu à tout un chacun dans une nation. Le droit de s’installer là où on veut, et où on peut pour tout citoyen dans un Etat est un droit international reconnu, a t-il ajouté. Ce droit, fait-il remarquer, on le trouve principalement sur le droit à la propriété dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Et «vous savez que c’est un élément de la constitution du Cameroun aujourd’hui.

Ce texte n’est devenu contraignant que parce qu’il a été incorporé à la constitution du Cameroun. Il y a un texte inversement contraignant qui est le deuxième pacte relatif aux droits sociaux économiques. Ce pacte devrait être invoqué, s’il y a eu violation des dispositions de ce pacte, parce que le droit à la propriété qui est un droit ainsi protégé a été violé par la population, par un citoyen d’un état. Et que le recours interne a été épuisé comme on le découvre dans les hautes juridictions, tout citoyen qui se trouve dans ces conditions à le droit ester devant le comité. Selon les explications de Me Michel Fotsing, avocat des victimes d’Etoudi qui ont adressé une requête introductive d’instance aux fins de sursis à exécution. Le décret N° 86/347 du 25 avril 1986 a alloué des indemnités aux personnes qui occupaient et continuent d’occuper une superficie de 13 ha 06 a 22 ca, violant ainsi les droits de la requérante qui est aujourd’hui menacée de déguerpissement.

Celle-ci ne se rebelle pas contre le décret d’expropriation mais elle exige simplement que la loi sur l’indemnité lui soit appliquée comme elle l’a été pour les autres personnes occupant le même site, selon M Michel Fotsing. cette source croit savoir que cette décision attaquée n’intéresse ni l’ordre public, ni la tranquillité publique. Que son exécution prématurée provoquerait  des inégalités entre les citoyens et engendrerait inévitablement un trouble à la tranquillité des camerounais qui ne demandent que l’application équitable de la loi.  «l’Etat ne peut légalement déguerpir les occupants d’un terrain exproprié sans s’être rassuré que les victimes ont reçu l’indemnité prévue par la loi visée. Par ailleurs, dès la publication du décret d’expropriation, aucun préavis n’a été donné aux victimes. Le bénéficiaire, l’Hôpital général de Yaoundé (HGY)  n’a aucunement occupé les lieux, d’où l’absence de l’urgence voir l’inopportunité même de l’expropriation. Le projet pour lequel ces terres avaient été expropriées est aujourd’hui caduc, l’HGY ayant été construit sur un autre site au quartier Ngousso à  Yaoundé. Le décret n° 86/347 du 25 avril 1986 allouant les indemnités donne la preuve de cette violation. L’article 10 et 11 du décret n° 87/1872 du 16 décembre 1987 portant application de la loi n’a pas été observé avant le décret d’expropriation».

L’affaire a été portée devant la Cour Suprême le 17 avril 2008 dernier, par les victimes de déguerpissement programmé à Etoudi. Après le dépôt le 25 avril 2002 d’une première requête introductive d’instance en référé aux fins de sursis à exécution envoyé à la chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun. Au niveau de ces deux instances, impossible, pou le moment du moins d'obtenir la moindre information sur le sujet. A la préfecture du Mfoundi, les dirigeants ne sot pas plus diserts, tus les rendez-vous pris se sont soldés par un échec. Quant à la Communauté urbaine de Yaoundé, "ils ne font qu'exécuter les ordres de la préfecture", selon des informations glanées dans les services techniques de cette institution.  

Dimanche 4 Mai 2008 à 17:47:36

Opération épervier

Quand Biya mène les enquêtes

Accusé de crime économique, le Maire de la Commune rurale d’Elig Mfomo dit avoir saisit le Président de la République Paul Biya et obtenu le réexamen des pièces originales  en sa possession. Il l’a annoncé au cours d'une conférence de presse organisée à Yaoundé le mardi 29 avril 2008 dernier.

C’est l’histoire d’une personnalité politique, chef d’entreprise qui a été accusé de crime économique. Interpellé sur la base d’informations manipulées selon ses propres termes, il a été absout par le chef de l’Etat en personne. Celui-là même qui avait validé l’ouverture d’une enquête judiciaire contre sa personne au motif d’atteinte à la fortune publique pour un montant de 600 millions de FCFA, suite à une lettre a lui produite. Convoqué le 19 janvier à la sous direction des affaires économiques et financières, Bruno Elobo Ndjomo, puisqu’il s’agit de lui s’est vu opposer des coupures de journaux qui traitent de ses accointances avec le Ministre de la santé publique d’alors, Urbain Olanguena Awono. Pendant son audition, dit-il, un individu assis sur le côté examinait un épais dossier. Après des heures d’interrogations, il a été libéré. Mais il y retournera le 23 janvier, afin de leur produire les documents originaux qui établissent les paiements allégués, et qui selon les révélations de M Ndjomo n’ont jamais été payés, faute de disponibilité de caisse et pour diverses autres raisons. Il estime que le Directeur de la Police Judiciaire (DPJ) n’a pas gardé pour lui ces informations, qui ont été certainement acheminés à tous les services compétents jusqu’au chef de l’Etat qui a pris la décision de réexaminer son cas et de le faire innocenté. Une «raison suffisante qui conforte la thèse des manipulations des informations produites au président », a t-il martelé pour s’en plaindre. Avant d’ajouter qu’au lieu d’engager une cabale contre des personnalités publiques et politiques, « que seuls soient retenus les faits ». Aussi le 29 avril 2008, M Bruno Elobo Ndjomo a-t-il convoqué une conférence de presse en vue d’informer l’opinion publique à travers les médias sa part de responsabilité et les vérités de l’opération épervier entamé depuis maintenant deux années. Au terme desquelles de nombreux hauts responsables de la république ont été jugés et écroués. Pendant que d’autres sont en détention provisoire dans les geôles du pays, et que se poursuivent les auditions de potentiels bandits en col blancs Avec véhémence, M le Maire d’Elig Mfomo, localité du département de la lékié, province du Centre a fustigé l’incompétence du Ministre de la justice garde des seaux et de son équipe, les discrimination dans le choix des détourneurs interpellés, et des fausses accusations. Tout en prenant soin de saluer la clairvoyance du chef de l’Etat, président du rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) au pouvoir. A qui il suggère la mise sur pied d’une commission d’enquête indépendante qui serait coiffée par exemple par le secrétaire général de la présidence de la république (SG/PR), Laurent Esso. Lequel, toujours selon M le maire, est un fleuron de la magistrature suprême qui se caractérise par le souci de la procédure. Dans la foulée, l’orateur du jour a accusé le Ministre de la justice de distinguer ceux des hauts responsables accusés de crime économique qui sont interpellés. Puisque «tous les potentiels accusés ont été pris, sauf un, originaire de la province du Grand Nord». Le même qui, selon les dires de M Elobo, serait l’auteur de la dénonciation qui a conduit à son interpellation. Aussi ce chef d’entreprise croit pouvoir dire que dans la photographie des détournements, on ne saisit qu’une seule région dont il est ressortissant, et accessoirement le littoral.

Le Maire, l’information et les média

Selon les propos de Bruno Elobo Ndjomo, les médias sont au début et à la fin des interpellations des présumés détourneurs de deniers publics qui ont court au cameroun. Puisque la  sous direction des enquêtes économiques et financières de la direction de la police judiciaire s’est appuyé sur des coupures de presse pour l’inviter à venir répondre des faits publiés par ces journaux. Auxquels il  a prescrit plus de responsabilité, et de discernement dans l’exercice de la profession. Dans ses explications, il a reconnu avoir expressément omis de rendre publique la quintessence de la lettre adressée au chef de l’Etat. Ainsi que le canal adopté cette fois afin que les informations y relatives lui parvienne en l’état.

ISN

Les marchés en question

Economie d’un document d’une cinquantaine de pages publiés par la direction de Inagel CAMEROUN-IMPOREX.

De la synthèse du document d’une cinquantaine de pages intitulé Opération Epervier,  « Lumière sur le détournement de 600 millions de FCFA par la société Inagel CAMEROUN-IMPOREX » distribués aux représentants de la presse, on retient qu’il a été convoqué par Benjamin Ntonga, sous directeur des affaires économiques et financières à la DPJ le 19 janvier 2007. Qu’il a déposé une plainte contre X  à la DPJ pour menaces de mort. Que Bruno Elobo Ndjomo a reçu le 08 août 2007 une lettre du chef de mission des inspections et de contrôle des administrations publiques et des collectivités territoriales du Contrôle Supérieur de l’Etat sollicitant la mise à disposition par ses soins et sous 24 heures, des éléments relatifs au marché d’appel d’offres liés à la fourniture des moustiquaires au Programme national de lutte contre le paludisme (Pnlp). Dans le dossier également, la réponse d’Elobo Ndjomo au chef de ladite mission « pour savoir dans un premier temps ce qu’elle attend de lui, et dans un second temps, pouvoir se plier à son injonction à lui transmettre sous 24 heures les éléments énumérés dans la correspondance ». Note ampliée au vice premier Ministre, Ministre de la Justice Garde des Sceaux, au Ministre de la santé, et au délégué général à la sûreté nationale (Dgsn). Une correspondance destinée au Minjustice, l’informant de la transmission de sa réponse au chef de mission de contrôle auprès du Pnlp, et celle qu’il a reçu de cette mission  Puis on y retrouve. Des titres de confirmation de créance du Ministère de la santé Publique non signés. Une fiche de rejet issus de la direction du Budget du Ministère des Finances et du budget en date du 30/11/2004 faisant état de l’indisponibilité des crédits pour la paiement d’une facture de 128;397.790 FCFA. Accompagné des bons d’engagements y relatif pour la fourniture et l’installation des équipements dans certaines formations hospitalières de la province de l’Ouest. Et bien d‘autres encore pour l’allocation des dispositifs similaires dans d’autres formations des provinces du centre, de l’Extrême-Nord, de l’Adamaoua,et du Sud, estimés en centaines de millions de FCFA pour certains de ces marchés qui ont été signés entre le 13 mai et le 30 novembre 2004.  Ces transactions ont -elles été payés à la date d'aujourd'hui ? Quand est-ce que les opérations ont été faites ? Les média ont -ils eu droit à la somme des marchés sumissionnés et remportés par Inagel IMPOREX CAMEROUN ? Autant de questions qui nécessitent des réponses. 

Irène Sidonie Ndjabun

Lundi 28 Avril 2008 à 14:56:46

Orange Cameroun