Mercredi 7 Mai 2008 à 18:24:51

Citoyens d'un même Etat, ils ne bénéficient pas d'une justice équitable dans l'attribution des terres. Aux plus fortunés et aux autochtones tous les avantages et  aux plus défavorisés les menaces, et bien d’autres actes parmi les  plus dégradants.    

Irène Sidonie Ndjabun

A Nkolbisson les habitants chassés de leurs terres par les eaux provenant d’une rivière en crue après des pluies diluviennes sont encadrés par le gouvernement. Qui leur a offert un centre d’accueil, une aide multiforme, et des enveloppes pour soutenir les pertes enregistrées. A Etoudi , les populations installés sur un terrain qui borde la présidence de la république sont sommés déguerpir dans les plus brefs délais. Ils ont reçu une mise en demeure leur intimant de partir dans un délai de 10 jours à partir de mercredi 29 avril, date à laquelle seront démolies leurs habitations. Selon les responsables de la CUY, il est question ici, comme à Nkolbisson où les populations seront déplacés vers un autre site, de permettre à leurs compatriotes plus fortunés d’y réaliser des investissements ultra modernes. Sont concernées de parts et d’autres respectivement un peu plus de 200 familles issus des couches défavorisées; installés sur une superficie de 2ha 27a et 36 ca à Etoudi, et environ la même dimension à Nkolisson. A Etoudi, aucune sorte de dédommagement ou d’indemnisation n’a été prévu pour ces foyers, alors qu’à Nkolbisson des familles occupent une zone fortement inondable, insalubre et donc interdites aux activités humaines.

Contrairement à Etoudi, où leurs compatriotes se sont implantés sur un espace viable, qui avait été identifié pour accueillir l’implantation de l’hôpital général de Yaoundé dont le site a depuis été délocalisé. Jusqu’à la date du 4 avril, les inondations étaient monnaies courantes à Nkolbisson, sans grand dommage, «l’eau s’estompait rapidement dès la pluie terminée», ont soutenu les habitants. Côté Etoudi, le quotidien des résident a été marqué ces deux dernières décennies, et notamment depuis le début de l’année 2000 par une série de disputes. Agrémentées de menaces verbales, écrites, d’arnaque des équipes de contrôle des services concernés qui se sont succédées ici (CUY, Ministère de l’Urbanisme, préfecture du Mfoundi). Trois mises en demeures ont été servis aux occupants du titre foncier n°3154 querellé entre 2002 et 2008, par les services de la Communauté Urbaine de Yaoundé, exécutant des directives de la préfecture du Mfoundi, selon des responsables de cette institution. Le samedi 03 mai 2008, les résidents d’Etoudi qui côtoie la présidence de la république pliaient bagages et démontaient eux-mêmes leurs cases en vue de récupérer quelques matériaux et objets utiles.

Pendant qu’à Nkolbisson, le gouvernement, représenté par ses différentes administrations offrait aux sinistrés des inondations du mois d’avril des enveloppes susceptibles de leur permettre de compléter leurs effets endommagés par les eaux boueuses. Et un subside supplémentaire pour ceux dont les maisons ont été détruites. Ce après la distribution des denrées de premières nécessités, des ustensiles de cuisine, de la literie, et bien d’autres articles domestiques offert par la Première dame, Chantal Biya opérée quelques jours plus tôt. De l’avis de Hilaire Kamga, promoteur de l’Ong Nouveaux droits de l’Homme (NDH), le droit à la propriété est un droit reconnu à tout un chacun dans une nation. Le droit de s’installer là où on veut, et où on peut pour tout citoyen dans un Etat est un droit international reconnu, a t-il ajouté. Ce droit, fait-il remarquer, on le trouve principalement sur le droit à la propriété dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Et «vous savez que c’est un élément de la constitution du Cameroun aujourd’hui.

Ce texte n’est devenu contraignant que parce qu’il a été incorporé à la constitution du Cameroun. Il y a un texte inversement contraignant qui est le deuxième pacte relatif aux droits sociaux économiques. Ce pacte devrait être invoqué, s’il y a eu violation des dispositions de ce pacte, parce que le droit à la propriété qui est un droit ainsi protégé a été violé par la population, par un citoyen d’un état. Et que le recours interne a été épuisé comme on le découvre dans les hautes juridictions, tout citoyen qui se trouve dans ces conditions à le droit ester devant le comité. Selon les explications de Me Michel Fotsing, avocat des victimes d’Etoudi qui ont adressé une requête introductive d’instance aux fins de sursis à exécution. Le décret N° 86/347 du 25 avril 1986 a alloué des indemnités aux personnes qui occupaient et continuent d’occuper une superficie de 13 ha 06 a 22 ca, violant ainsi les droits de la requérante qui est aujourd’hui menacée de déguerpissement.

Celle-ci ne se rebelle pas contre le décret d’expropriation mais elle exige simplement que la loi sur l’indemnité lui soit appliquée comme elle l’a été pour les autres personnes occupant le même site, selon M Michel Fotsing. cette source croit savoir que cette décision attaquée n’intéresse ni l’ordre public, ni la tranquillité publique. Que son exécution prématurée provoquerait  des inégalités entre les citoyens et engendrerait inévitablement un trouble à la tranquillité des camerounais qui ne demandent que l’application équitable de la loi.  «l’Etat ne peut légalement déguerpir les occupants d’un terrain exproprié sans s’être rassuré que les victimes ont reçu l’indemnité prévue par la loi visée. Par ailleurs, dès la publication du décret d’expropriation, aucun préavis n’a été donné aux victimes. Le bénéficiaire, l’Hôpital général de Yaoundé (HGY)  n’a aucunement occupé les lieux, d’où l’absence de l’urgence voir l’inopportunité même de l’expropriation. Le projet pour lequel ces terres avaient été expropriées est aujourd’hui caduc, l’HGY ayant été construit sur un autre site au quartier Ngousso à  Yaoundé. Le décret n° 86/347 du 25 avril 1986 allouant les indemnités donne la preuve de cette violation. L’article 10 et 11 du décret n° 87/1872 du 16 décembre 1987 portant application de la loi n’a pas été observé avant le décret d’expropriation».

L’affaire a été portée devant la Cour Suprême le 17 avril 2008 dernier, par les victimes de déguerpissement programmé à Etoudi. Après le dépôt le 25 avril 2002 d’une première requête introductive d’instance en référé aux fins de sursis à exécution envoyé à la chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun. Au niveau de ces deux instances, impossible, pou le moment du moins d'obtenir la moindre information sur le sujet. A la préfecture du Mfoundi, les dirigeants ne sot pas plus diserts, tus les rendez-vous pris se sont soldés par un échec. Quant à la Communauté urbaine de Yaoundé, "ils ne font qu'exécuter les ordres de la préfecture", selon des informations glanées dans les services techniques de cette institution.