Mardi 8 Juillet 2008 à 18:9:56

En raison de la faiblesse des exportations des produits locaux vers les marchés amériains, le Ministère du commerce revendique la mise sur pied de cette structure chargée de la mise en oeuvre et du suivi de l'African Grouwth Opportunity Act (Agoa).

Irène Sidonie Ndjabun

La littérature commerciale camerounaise fait état de deux grosses pointures dans le secteur du textile qui ont saisi l’opportunité offerte par la loi américaine favorisant les échanges commerciaux sans frais. Entre l'Amérique et les pays d'Afrique subsaharienne. De ces deux grosses pointures, l’une, coiffée par Caroline Kendem sack de Brodwell, présidente des Etablissements Ken Atlantic exporte des maillots de bain et de la lingerie vers la France. Elle s’est attaquée dès la fin de l’année 2004 aux Etats-Unis, et les professionnels affirment que son contrat sera formalisé dans les prochains jours. La seconde est  Blaz Design, qui a signé en novembre 2005 un protocole d’accord encore appelé Memorandum of Understanding, pour la fourniture de 3 (trois) millions de blouses de travail aux USA. « Mais son contrat n’ a pas abouti en raison de diverses contraintes », selon des spécialistes parlant sous anonymat. Lesquels expliquent qu’il faut pour ces usines de production disposer d’au moins 60 à 80 machines parmi les plus sophistiqués requises par les normes américaines. Le problème dans ce secteur c’est que non seulement ces équipements sont vendus aux USA, les matières premières proviennent de la chine, du Pakistan, et de l’Inde.

Sur un tout autre plan, la signature d’un contrat définitif requiert un minimum d’un an, dont pas moins de 6 (six) mois sont usités pour des discussions avec ses partenaires. A l’effet de les convaincre du sérieux de ses activités au niveau des capacités d’offres. Outre ces deux promoteurs, quelques autres groupes et individus se sont illustrés en la matière, mais un cadre du Ministère du Commerce croit pouvoir dire  «qu’il s’agit de marchés de niches ». Rolline Ndoumbe, et une coopérative d’artisans basée à Bamenda se comptent parmi ces opérateurs économiques. Dont la capacité de production est insuffisante pour leur permettre d'envahir les marchés américains. "Avec de telles exigences, il n’est pas possible à un promoteur d’entreprise ne disposant pas de ressources suffisantes de  profiter de cette opportunité" , selon M Sylvestre Essono Messanga, sous-Directeur des Echanges commerciaux au Ministère du Commerce (Mincommerce). Qui relève que 1.400 produits camerounais sont éligibles, mais seuls quelques secteurs ont jusqu'ici profité des avantages offerts par l'Agoa. D'une part à cause des lourdeurs de l’environnement des affaires au Cameroun et du nombre de pièces à fournir, et des intervenants dans le processus de création d'une entreprise.

 L'accès au crédit n'atant pas le moindre des soucis de ces promoteurs. Dans d’autres pays africains tels le Ghana, Madagascar, le Kenya, des mesures ont été prises au plus haut niveau pour permettre aux opérateurs de tirer profit de l’Agoa.  John Kufor par exemple a créer ce qu’il appelle Président’s spécial initiative of the republic, ou initiative spéciale du président de la  république. Pour faciliter la tâche aux promoteurs, il a procédé à la création d’un village équipé et gratuit où se côtoient tous les  opérateurs économiques intéressés par ce mécanisme. Le Ghana est l’un des pays africains qui ont le plus tirer profit de l’Agoa avec l’exportation de pas moins de 10 produits. Compris entre les produits du beurre de Karité, les bijoux et d’autres articles de mode, le Kente et tricotteries manuelles, les articles de décoration en bois comme les portes décorées.  De plus dans les pays susmentionnés, les gouvernements, appuyés par l’USAID (l’agence américaine pour le développement internaitonal) ont ouvert des comités qui accompagnent les entrepreneurs dans la mise en œuvre et le suivi de l’Agoa. M Essono Messanga révèle le souhait de experts en la matière de l’ouverture de cette structure au cameroun. Car, outre les contraintes évoquées, les procédures constituent pour les entrepreneurs locaux une autre exigence importante. Dans la mesure où les plaintes enregistrées en la matière émanent de la méconnaissance de celles-ci.  « De nombreuses personnes ont vu leur articles taxées simplement parce qu’elles avaient mal remplies les fiches ou rédigé un numéro de code erroné », a fait savoir cette source. Pour remédier à la situation, madame Cheryl French du département d’Etat des Etats-Unis à l’Agriculture, des animaux et de l’inspection phytosanitaire était l’hôte de Janet E.Garvey le 1^er juillet 2008. les deux dames, assistés du Ministre de l’Environnement et de la Protectiond e la faune (Minfof), du représentant du Mincommerce en la personne du directeur du commerce ont présidé la séance de travail visant à «leur apporter les éclairages nécessaires pour la réussite des exportations aux Etats-Unis », selon Cheryl French.

 

PROCÉDURES D'IMPORTATION DE LA FDA

 

1-     L'importateur ou son représentant enregistre les documents d'entrée au Service des Douanes Américaines dans les cinq jours à partir de la date d'arrivée des marchandises au port d'entrée.

2- La FDA est avisée de l'entrée d'aliments réglementés par :

- Doubles des documents d'entrée aux Douanes (CF 3461, CF 3461 ALT, CF 7501 ou alternative)

- Un exemplaire de la facture commerciale et,

- Caution garantissant le paiement des droits de douane possibles, taxes et pénalités.

3- La FDA examine les documents d'entrée de l'importateur pour déterminer le besoin éventuel d'une inspection physique, d'une inspection sur les quais ou de l'examen d'échantillons

4 (a)- S'il est décidé de ne pas prendre d'échantillon - la FDA envoie un "Avis d'autorisation de continuer" aux Douanes américaines et à l'importateur indiqué sur l'enregistrement. Cette expédition est libérée, en ce qui concerne la FDA

4 (B)- Il est décidé de prendre un échantillon sur les bases suivantes:

La FDA envoie un "Avis d'échantillonnage" aux Douanes Américaines et à l'importateur enregistré. L'expédition ne doit pas être touchée jusqu'à avis complémentaire. Un échantillon sera prélevé de l'expédition. L'importateur enregistré peut enlever le chargement des quais et l'envoyer à un autre port ou entrepôt (contacter les douanes américaines pour plus amples détails).

5- La FDA obtient un échantillon physique. Celui-ci est envoyé à un laboratoire régional de la FDA pour analyse.

6 (A)- Si l'analyse par la FDA détermine que le produit est conforme aux exigences, la FDA envoie un "Avis de libération" aux douanes et à l'importateur.

6 (B)- Si l'analyse par la FDA détermine que l'échantillon "semble constituer une infraction à l'Acte FD&C et aux autres actes associés", la FDA envoie un Avis de Détention et d'audience aux douanes américaines et à l'importateur enregistré; qui:

L'audience est la seule possibilité pour l'importateur de présenter la défense de son importation et/ou la façon dont le chargement peut devenir admissible à l'entrée.

7 (A)- Si,soit le consignataire, soit le propriétaire réel, soit l'importateur enregistré ou un représentant désigné répond à l'Avis de Détention et d'Audience, la réponse permet l'introduction de témoignages, oralement ou par écrit, concernant la possibilité d'admission du chargement

7 (B)- Si soit le consignataire, soit le propriétaire réel, soit l'importateur enregistré ou un représentant désigné ne répond pas à l'avis de détention et d'audience et ne demande pas une extension de la période d'audience .

8 (A)- La FDA procède à une audience concernant l'admissibilité du produit. L'audience représente la possibilité de présenter des témoignages et ne considère que les attestations afférentes au sujet considéré

8 (B)- La FDA émet un Avis de refus d'admission à l'importateur enregistré, c'est-à-dire à la même personne que celle qui a reçu l'avis d'échantillonnage. Tous les destinataires des avis d'échantillonnage et de détention et audience reçoivent un exemplaire de l'avis de refus.

9 (A)- L'importateur enregistré présente des preuves indiquant la conformité du produit. Les résultats d'analyses certifiés des échantillons, examinés par un laboratoire reconnu et déterminés se trouver dans les limites publiées des niveaux de contaminants et défauts dans l'alimentation humaine, peuvent être présentés.

9 (B)- L'importateur enregistré présente une Application for Authorization to Recondition or to Perform Other Action - Demande d'autorisation de reconditionnement ou de prendre d'autres mesures (FDA Form FD 766). Ce formulaire demande la permission de tenter de ramener un aliment falsifié ou à étiquetage falsifié à un état de conformité, soit par un nouvel étiquetage soit par d'autres mesures, soit par sa conversion en un usage non alimentaire. La méthode détaillée proposée pour amener la conformité de l'aliment doit être fournie.

9 (C)- La FDA reçoit l'avis de vérification ou de destruction du chargement par les Douanes Américaines. L'exportation ou la destruction de la marchandise figurant sur l'Avis de refus d'admission est exécutée sous la direction des Douanes U.S.

10 (A)- La FDA recueille des échantillons de suivi pour déterminer la conformité aux directives

10 (B)- La FDA évalue la procédure de reconditionnement proposée par l'importateur. Une caution est exigée pour le paiement des dommages liquidé

11 (A)- Si la FDA détermine que l'échantillon est "conforme", un Avis de libération contenant la déclaration "Détenu à l'origine, puis libéré" est envoyé aux douanes américaines et à l'importateur.

11 (B)- La FDA détermine que l'échantillon n'est pas conforme. L'importateur peut soumettre soit une demande d'autorisation de reconditionnement ou d'engager une autre action (voir 9B), à défaut de quoi la FDA émet un Avis de refus d'admission (voir 8B).

11 (C)- La FDA approuve les procédures de reconditionnement de l'importateur. La demande approuvée contient la déclaration "Cette marchandise ne doit pas être touchée avant la réception de l'Avis de libération de la FDA.

11 (D)-La FDA n'approuve pas la procédure de reconditionnement s'il a été prouvé dans le passé que la méthode proposée n'était pas satisfaisante. Une seconde et dernière demande ne sera pas considérée à moins qu'elle ne contienne des changements significatifs assurant une possibilité raisonnable de résultats satisfaisants. Le pétitionnaire est avisé par le formulaire 766 de la FDA

12- L'importateur termine toutes les procédures de reconditionnement et avise la FDA que les marchandises sont prêtes à l'inspection ou à l'échantillonnage

13- La FDA procède à une inspection/échantillonnage de suivi pour confirmer la conformité aux termes de l'autorisation de reconditionnement

14 (A)- L'analyse de la FDA confirme que l'échantillon est conforme. Un Avis de libération est envoyé à l'importateur et aux douanes américaines. Les frais de supervision de la FDA sont consignés sur le formulaire FD 790 de la FDA. Des exemplaires sont envoyés aux douanes américaines, qui en demanderont le paiement, y compris tous frais encourus par leur personnel

14 (B)- La FDA détermine que l'échantillon n'est toujours pas conforme. Les frais de supervision de la FDA sont consignés sur le formulaire FD 790 de la FDA. Des exemplaires sont envoyés aux douanes américaines, qui en demanderont le paiement, y compris tous frais encourus par leur personnel.

LES IMPORTATEURS PEUVENT ACTIVER L'ENTREE DES PRODUITS ALIMENTAIRES

·         En prenant connaissance des procédures concernant l'importation des produits alimentaires qui sont décrites sur ce feuillet informatif.

Source : FDA